Conditions générales de ventes

Conditions Générales de vente des services labonnebrique.fr
au 01/04/2017.


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un annonceur, de vitrine internet VIP et d’annonces avec options payantes (dans le cas d'une vitrine Gratuite).

Toute souscription d’achat de vitrine internet VIP et/ou d'annonce avec option(s) payante(s) (dans le cas d'une vitrine Gratuite) par un annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

1 LA VITRINE VIP
1.1 Vitrine payante
La souscription d’une vitrine internet est exclusivement accessible aux annonceurs connectés depuis le Site Internet www.labonnebrique.fr.
L'annonceur reconnait et accepte que toute vitrine déposée et réglée sur le site qui ne répond pas au service autorisé puisse être supprimée à tout moment, par labonnebrique.fr et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription de la vitrine internet. Les vitrines internet sont classées sur labonnebrique.fr par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de sa vitrine internet n'est que provisoire. La vitrine internet ne peut être souscrite qu’au moment du dépôt, de la modification, ou du renouvellement de cette même vitrine.
1.2 Durée et effet de la vitrine payante
Une vitrine internet est souscrite sur le site labonnebrique.fr pendant 12 mois (365 jours) après sa date de publication.
1.3 Vitrine internet VIP
La vitrine internet VIP permet de gérer :
   - Rédiger un descriptif de sa société et de son activité,
   - Bénéficier du référencement naturel SEO GOOGLE,
   - D'insérer 8 photos pour illustrer la vitrine,
   - D'ajouter ses certifications et assurances,
   - De mettre en ligne ses réalisations, (3 photos avec des descriptifs),
   - De recevoir les statistiques de sa vitrine internet,
   - D'envoyer sa vitrine internet par e-mailing,
   - De générer un lien internet fixe (url fixe et personnalisé),
   - De générer un QR code pour communiquer sur sa vitrine internet,
   - De développer son réseau de professionnels,
   - D'afficher ses tarifs d'intervention pour être en règle avec l'arrêté du 1er avril 2017.

2 LES ANNONCES
2.1 Options payantes des annonces pour les vitrines gratuites
La souscription d'une ou plusieurs option(s) payante(s) est exclusivement accessible aux annonceurs connectés depuis le Site Internet www.labonnebrique.fr.
Il est possible de souscrire plusieurs options payantes pour une même annonce et ce de manière simultanée ou non.
L'annonceur reconnait et accepte que toute annonce déposée avec option réglée sur le site qui ne répond pas au service autorisé puisse être supprimée à tout moment, par labonnebrique.fr et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des options payantes.
Les annonces sont classées sur labonnebrique.fr par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son annonce n'est que provisoire.
Toutes les options payantes ne peuvent être souscrites qu’au moment du dépôt, de la modification, ou du renouvellement d’une annonce.
2.2 Durée et effet de la ou des option(s) payante(s)
Une annonce est souscrite sur le site labonnebrique.fr 3 mois (90 jours) après sa date de publication. Le temps de souscription d’une option payante est le suivant à partir de la date de publication :
   1 - Remonter en tête de liste chaque jour pendant 7 jours = 7 jours
   2 - Remonter en tête de liste chaque jour pendant 14 jours = 14 jours
   3 - Remonter en tête de liste une fois par semaine pendant 3 mois = 90 jours
   4 - Annonce taguée urgente = 30 jours
   5 - Multi départements = 90 jours
   6 - Annonce en visualisation Premium (7 jours) = 7 jours
   7 - Annonce en visualisation Premium (14 jours) = 14 jours
   8 - Annonce taguée « commerciale » = 90 jours
2.3 Description des options
2.3.1 Remonter en tête de liste chaque jour pendant 7 jours
L’option «remonter mon annonce pendant 7 jours» est une option qui vous permet de remonter votre annonce en tête des recherches, tous les jours pendant 7 jours, à la même heure que celle du dépôt de votre annonce. Cette option sera active pendant 7 jours à partir du jour suivant le dépôt de votre annonce.
2.3.2 Remonter en tête de liste chaque jour pendant 14 jours = 14 jours
L’option «remonter mon annonce pendant 14 jours» est une option qui vous permet de remonter votre annonce en tête des recherches, tous les jours pendant 14 jours, à la même heure que celle du dépôt de votre annonce. Cette option sera active pendant 14 jours à partir du jour suivant le dépôt de votre annonce.
2.3.3 Remonter en tête de liste une fois par semaine pendant 3 mois = 90 jours
L’option «remonter mon annonce 1 fois par semaine» est une option qui vous permet de remonter votre annonce en tête des recherches, toutes les semaines pendant 3 mois, aux mêmes jours et heures que celle du dépôt de votre annonce. Cette option sera active pendant 3 mois à partir du jour suivant le dépôt de votre annonce.
2.3.4 Annonces taguées urgentes = 30 jours
L’option «urgent» est une option qui vous permet de taguer votre annonce du logo «urgent». Cette option sera visible pendant 30 jours sur votre annonce.
2.3.5 Multi départements = 90 jours
L’option «multi-départements» est une option qui vous permet de diffuser votre annonce sur plusieurs départements en même temps. Vous pouvez ajouter 4 départements à celui déjà choisi lors de la création de votre annonce. Cette option sera active pendant 3 mois à partir du jour suivant du dépôt de votre annonce.
2.3.6 Annonce en visualisation Premium (7 jours) = 7 jours
L’option «mettre mon annonce en une pendant 7 jours » est une option qui vous permet de faire apparaître votre annonce dans le bandeau tournant en haut du site dans la région que vous avez sélectionné lors de la création de votre annonce. Votre annonce apparaîtra de façon aléatoire s’il y a plus de 6 clients ayant acheté cette option. Cette option sera active pendant 7 jours sur le site.
2.3.7 Annonce en visualisation Premium (14 jours) = 14 jours
L’option «mettre mon annonce en une pendant 14 jours » est une option qui vous permet de faire apparaître votre annonce dans le bandeau tournant en haut du site dans la région que vous avez sélectionné lors de la création de votre annonce. Votre annonce apparaîtra de façon aléatoire s’il y a plus de 6 clients ayant acheté cette option. Cette option sera active pendant 14 jours sur le site.
2.3.8 Annonces taguées urgentes = 30 jours
L’option «commerciale» est une option qui vous permet de souscrire une annonce ayant pour but la vente et/ou la location de biens. Cette option sera visible pendant 30 jours sur votre annonce.

3 LES TARIFS
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l'achat d'une ou des option(s) payante(s) par l'annonceur. Labonnebrique.fr se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment sans effet rétro-actif.

Vitrine internet Prix H.T.

Vitrine gratuite (durée 12 mois) Gratuit
La vitrine internet gratuite permet :
   - Le descriptif bref de son activité,
   - L'ajout d'une photo,
   - La visibilité dans notre annuaire.

Vitrine VIP (durée 12 mois) 229€
La vitrine internet VIP permet :
   - Rédiger un descriptif de sa société et de son activité,
   - Bénéficier du référencement naturel SEO GOOGLE,
   - D'insérer 8 photos pour illustrer la vitrine,
   - D'ajouter ses certifications et assurances,
   - De mettre en ligne ses réalisations, (3 photos avec des descriptifs),
   - De recevoir les statistiques de sa vitrine internet,
   - D'envoyer sa vitrine internet par e-mailing,
   - De générer un lien internet fixe (url fixe et personnalisé),
   - De générer un QR code pour communiquer sur sa vitrine internet,
   - De développer son réseau de professionnels,
   - D'afficher ses tarifs d'intervention pour être en règle avec l'arrêté du 1er avril 2017.

Options petites annonces Prix H.T.   Client VIP

Annonce sans option (durée 3 mois) Gratuit   Gratuit

Remonter en tête de liste chaque jour pendant 7 jours 4€   Gratuit

Remonter en tête de liste chaque jour pendant 14 jours 7€   Gratuit

Remonter en tête de liste une fois par semaine pendant 3 mois 5€   Gratuit

Annonce taguée urgente (30 jours) 4€   Gratuit

Multi départements (3 mois)  
1 département supplémentaire 2,00€   Gratuit
2 départements supplémentaires 3,50€   Gratuit
3 départements supplémentaires 4,50€   Gratuit
4 départements supplémentaires 5,00€   Gratuit

Annonce en visualisation Premium (7 jours) 7€   Gratuit

Annonce en visualisation Premium (14 jours) 12€   Gratuit

Modification d’une annonce (après 7 jours mise en ligne) 1€   Gratuit

4 Paiement et facturation
La souscription à la vitrine VIP ou à des option(s) payante(s) peut se faire par tout annonceur par carte bancaire depuis le site internet labonnebrique.fr ou par téléphone.
Le paiement est exigible lors de la souscription de la vitrine VIP ou de chaque option d'annonce payante.
Toute souscription à la vitrine VIP ou d'option d'annonce payante par carte bancaire donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse mail indiquée par l'annonceur lors du dépôt de sa vitrine VIP ou de son annonce.
Toute souscription à la vitrine VIP ou d'option d'annonce payante par carte bancaire donnera lieu à un justificatif de CB envoyé à l'adresse mail indiquée par l'annonceur lors du dépôt de sa vitrine VIP ou de son annonce.
Les factures et justificatifs apparaîtront dans la rubrique « mon compte ». L’annonceur aura la possibilité de télécharger, en format PDF, ses factures relatives à la souscription de sa vitrine VIP ou d’options payantes.

5 Remboursement et rétractation
5.1 Refus de diffusion d'une vitrine VIP ou d’une annonce par labonnebrique.fr en raison de sa non conformité
Dans le cas d'un paiement de la vitrine VIP ou des option(s) d'annonce payante(s) par carte bancaire, les sommes payées seront restituées sous 7 jours, ce que l'annonceur reconnait et accepte.
En revanche, si labonnebrique.fr était contrainte de supprimer une annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion de labonnebrique.fr et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, labonnebrique.fr ne remboursera pas à l'annonceur le montant de la vitrine VIP ou l’(des) option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de la vitrine VIP ou de l'annonce.
5.2 Rétractation
En application de l'article L 121-21 du code de la consommation, l'annonceur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, l'annonceur accepte que labonnebrique.fr commence à exécuter la prestation.

6 Divers
La responsabilité de Labonnebrique.fr ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'annonceur, soit d'un cas de force majeure.
Labonnebrique.fr se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.
Les annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.
Toute réclamation doit être adressée à : contact@labonnebrique.fr

7 Paiement comptant à l'acte pour l'offre vitrine VIP
La souscription de l’utilisateur à la vitrine VIP par paiement comptant à l'acte est d’une durée de 12 mois.
Une facture est établie par la société et remise à l’utilisateur dès le paiement réalisé.

8 Gestion des services par abonnement de l'offre vitrine VIP
La souscription de l’utilisateur à une offre par abonnement est d’une durée de 12 mois par tacite reconduction.
La souscription de l’utilisateur à une offre par abonnement est redevable d’une redevance forfaitaire mensuelle, dont le montant est fixé selon la grille tarifaire figurant ici
Le montant mensuel de la redevance sera versé à date anniversaire de la conclusion du présent contrat par prélèvement bancaire automatique.
Une facture est établie par la société et remise à l’utilisateur dès le paiement réalisé.
L’abonné qui a souscrit un abonnement s’engage pour 12 mois, à compter de son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
A l’issue de la durée initiale de l’abonnement, celui-ci est renouvelé automatiquement pour la durée déterminée de l’abonnement initial, sauf volonté contraire de l’abonné manifestée en suivant les étapes ci-après décrites.
L’abonné a la possibilité d’annuler la reconduction tacite à tout moment pour l' abonnement auquel il a souscrit en suivant la procédure ci-dessous décrite.
Paiement effectué par carte bancaire, l’abonné doit :
1. Se connecter sur le site et s’identifier pour accéder à son compte
2. Passer sa souris sur l’onglet indiquant Mon compte, puis cliquer sur la rubrique "Mon compte", et enfin cliquer sur « Abonnements ». L’abonné doit cliquer sur le lien « Gérez mon Abonnement».
3. Cliquer sur le lien « Interrompre »
4. Saisir son mot de passe pour activer l'annulation de la tacite reconduction.
La demande d’annulation de la reconduction tacite d’un abonnement sera prise en compte et effective à la date anniversaire du Contrat, définie comme la date d’expiration de la durée déterminée fixée dans le formulaire d’inscription, si elle est reçue par la bonne brique au plus tard quarante-huit heures avant cette date anniversaire. A défaut, le contrat sera reconduit tacitement pour une durée équivalente à sa durée antérieure.
Tout retard ou défaut de paiement de l’abonnement donnera lieu à l'envoi à l’abonné d'une notification adressée par courrier électronique, lui indiquant qu’il dispose d’un délai de huit (8) jours pour régulariser sa situation. Pendant cette période, l’accès aux fonctionnalités correspondant à l’abonnement pourra être suspendu.